Les reconditionneurs facturent-ils la TVA ?

Oui, tous les reconditionneurs facturent la TVA en France. Le taux standard est de 20 %, et les prix affichés incluent toujours la TVA (TTC). Vous payez donc exactement le prix affiché, sans surprise au moment du paiement.

Comment fonctionne la TVA sur les produits reconditionnés

En France, deux régimes de TVA s'appliquent aux produits reconditionnés :

• TVA standard (20 %). Le vendeur facture 20 % de TVA sur le prix de vente total. C'est le cas pour Apple, qui vend ses propres produits reconditionnés, et pour les revendeurs qui achètent auprès de fournisseurs professionnels.
• TVA sur marge. Le vendeur ne paie la TVA que sur sa marge bénéficiaire (prix de vente moins prix d'achat), et non sur le prix total. Ce régime s'applique lorsque le produit a été acheté auprès d'un particulier ou d'un vendeur non assujetti à la TVA. C'est courant chez les reconditionneurs comme Certideal ou certains vendeurs sur Back Market.

La TVA sur marge permet aux reconditionneurs de proposer des prix plus compétitifs. Par exemple, si un reconditionneur achète un iPhone à 200 EUR et le revend à 350 EUR, la TVA ne s'applique que sur les 150 EUR de marge, au lieu des 350 EUR.

Taxes et contributions supplémentaires

Plusieurs contributions s'ajoutent au prix des produits reconditionnés en France :

• Éco-participation (DEEE). Une contribution pour financer le recyclage des appareils électroniques en fin de vie. Elle est d'environ 1,65 EUR HT pour un smartphone depuis juillet 2024.
• Redevance copie privée. Une taxe qui finance les ayants droit pour la copie privée. Elle s'applique aux smartphones et tablettes reconditionnés depuis février 2023, avec un tarif réduit par rapport au neuf (environ 10 EUR TTC pour un smartphone reconditionné contre environ 17 EUR pour un neuf).

Ces contributions sont généralement incluses dans le prix affiché par le vendeur.

Comment vérifier le prix final

Avant de finaliser votre achat, vérifiez le total dans le panier sur le site du vendeur. En France, le prix affiché doit toujours être TTC (toutes taxes comprises), mais des frais de livraison peuvent s'ajouter. Vous pouvez comparer les détails des vendeurs sur RefurbMe pour trouver la meilleure offre.

Ce que RefurbMe affiche

RefurbMe est un comparateur de prix. Nous affichons le prix tel qu'il est communiqué par chaque vendeur, TVA et contributions incluses. Lorsque vous cliquez vers un vendeur, vous finalisez l'achat sur son site où le total définitif (avec les éventuels frais de livraison) est calculé.